Définitions et Interprétation
Interprétation
Les termes utilisés avec une première lettre majuscule sont définis ci-dessous. Les définitions s'appliquent de la même manière, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Acceptation des Conditions
Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre service et constituent un accord juridique entre vous et notre entreprise.
En accédant et en utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
L'utilisation de nos services implique également votre acceptation de notre politique de confidentialité, détaillant la collecte et la protection de vos informations personnelles.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au service, sans préavis, en cas de non-respect de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service sera immédiatement annulé.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale, ainsi que celle de nos fournisseurs, est limitée au montant payé pour l'utilisation de nos services, ou à un maximum de 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.
Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de bénéfices, ou d'autres conséquences liées à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser notre service.
Exclusion de Garanties
Le service est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, ou qu'il sera toujours disponible sans interruption.
Nous ne pouvons garantir que le contenu du service ou ses serveurs soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois.
Règlement des Litiges
En cas de litige, nous nous efforcerons de résoudre le différend à l'amiable avant de recourir à toute autre procédure.
Utilisateurs Résidant dans l'Union Européenne
Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des protections juridiques obligatoires de votre pays de résidence.
Conformité au Droit Américain
Vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain, ni sur la liste des parties restreintes des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter son objectif initial, et toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions. Si des changements importants sont effectués, nous ferons un effort raisonnable pour vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le service après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.